Le 5 février 2023, il y a maintenant plus d’un an, a eu lieu l’expulsion illégale d’un bidonville situé à Villeron, dans le Val-d’Oise (95). Ce jour-là, environ deux cents manifestants, en présence du maire de la commune, ont procédé à des intimidations et des menaces vis-à-vis des habitants et habitantes qui se réfugiaient sur ce lieu de vie afin de les enjoindre à quitter les lieux, à disparaître. Malgré la présence d’une quarantaine de gendarmes, des personnes pénètrent sur le bidonville. Craignant pour leur vie, les familles fuient le lieu. Quelques heures plus tard, une pelleteuse réservée au préalable par les services municipaux démolit les baraques et affaires personnelles des familles.
Plusieurs habitant·es, ainsi que le CNDH Romeurope, la voix des Rroms et le MRAP déposent plainte. Depuis, aucune personne n’a encore eu à répondre devant la justice. Pierre Sennes, procureur de la République à Pontoise, affirme que “l’enquête confiée à la gendarmerie est toujours en cours. Les gendarmes ont procédé, à ma demande, à un nombre très important d’auditions afin de déterminer précisément le déroulement des faits. Je ferai connaître, quand elle sera prise, ma décision sur l’orientation de cette affaire”.
Le CNDH Romeurope et les autres associations signataires appellent à ce que les autorités agissent afin que les personnes responsables de ces violences répondent de leurs agissements devant la justice.
Il est important que les violences subies et les personnes les ayant commises soient poursuivies. La France, un Etat de droit, où tout le monde est égal devant la loi, se doit de garantir la sécurité de tout un chacun sur son territoire, peu importe sa situation ou ses origines. Sans dénonciation de ces faits, des événements similaires risquent de se reproduire, comme peuvent le témoigner les incidents analogues s’étant déroulés quelques mois plus tard à Vémars, commune limitrophe de Villeron, ou encore les agissements du maire de Wissous, récemment dénoncé dans un article de Mediapart. La lutte contre l’antitsiganisme, tel qu’annoncé dans le dernier Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, doit être mise en œuvre et suivie d’actions concrètes.
👉 Le communiqué de presse
Lettre ouverte à Gabriel Attal : Dématérialisation & pratiques abusives des CAF
Le CNDH Romeurope, avec un certain nombre d’autres associations, a souhaité interpeller le Premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques des CAF. Parmi ces pratiques, c’est le ciblage par un algorithme de certaines catégories de personnes comme des potentiels fraudeurs, menant de fait à plus de contrôles de ces allocataires. Ceci constitue une pratique discriminatoire vis-à-vis des personnes déjà en situation de grande précarité au détriment de leur autonomisation et insertion.
Outre cet algorithme, ce sont aussi les pratiques en lien avec la dématérialisation accrue des démarches administratives qui posent question : l’absence d’interlocuteurs physiques pouvant répondre aux questions, les suspensions automatiques sans justification et sans respect des procédures contradictoires, les difficultés des personnes atteintes l’illectronisme de réaliser leurs démarches.
La lettre ouverte appelle à : Renoncer à l’utilisation de ces algorithmes discriminants ;Contrôler la légalité des pratiques et procédures des CAF ;Interdire les décisions et suspensions automatiques des droits ;Mettre en place l’omnicanal pour l’intégralité des procédures CAF, c’est-à-dire la possibilité de les réaliser en physique, par téléphone, ou par internet ;Être plus transparent en ce qui concerne les règles de financement et de conditionnalité des prestations.
👉 Pour lire la lettre ouverte
Pour aller plus loin :
👉 Le podcast du Monde “CAF : les secrets de l’algorithme qui cible les allocataires suspects”
👉 Article de Mediapart sur le racisme au sein des CAF |
